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Charte de confidentialité des données personnelles

INTRODUCTION

L’assosphère Formation est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est L’Assosphère Formation, association Loi 1901 RNA W662000885 - SIRET 43278142500041 - APE 8559A - N° de déclaration d’activité 91-66-01000-66
Adresse : 11 Avenue Ampère – Mas Guérido - 66330 Cabestany
Tél. : 07 81 28 37 49 Site : www. formation-association.org

Coordonnées de notre DPO (Data Protection Officer)
Vous pouvez adresser à notre Délégué à la Protection des Données, toute question relative à la protection des données personnelles de l’Assosphère Formation ou exercer vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation en le contact par mail : dpo@assosphere.org ou par courrier postal : l’Assosphère, 11 Avenue Ampère Mas Guérido – 66330 Cabestany

2 - COLLECTE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre aux services de L’Assosphère Formation.

- Les informations personnelles que nous collectons peuvent comprendre votre nom, prénom, fonction, ainsi que le nom de votre association, votre adresse de messagerie, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, un numéro de sécurité sociale, les coordonnées bancaires, des informations sur vos compétences professionnelles, votre niveau scolaire.

- Afin de vous tenir informés de notre actualité, vous pourrez recevoir ces informations par communication électronique (email) et par newsletters (Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois afin de l’adapter au mieux à vos besoins).

- Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

- Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site de l’Assosphère Formation. Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur les sites.

- Nous ne collectons pas de données sensibles telles que les données qui révèlent de l’origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques ou de l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie privée des personnes.

3 - UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées par l’Assosphère Formation sont utilisées pour les finalités suivantes :

Stagiaires ou futurs stagiaires :
• Vous identifier et mettre en place un suivi efficace pour créer et gérer votre formation
• Établir les documents administratifs utiles à la mise en place de la votre formation
• La sécurisation de vos accès à notre « espace Adhérent »
Associations :
• Vous identifier et mettre en place un suivi efficace pour répondre aux besoins de votre association

Réseaux sociaux
Utilisation de vos données en lien avec les Réseaux Sociaux.
L’utilisation des réseaux sociaux et des services de l’Assosphère Formation en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et l’Assosphère Formation. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à l’Assosphère Formation en lien avec ces sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données. L’Assosphère Formation collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux de l’Assosphère Formation.
L’Assosphère Formation n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

4 – CESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, à l’exception des associations employeurs auxquels nous communiquons les données vous concernant, en rapport avec votre embauche.

5 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les associations et les stagiaires ou futurs stagiaires qui utilisent nos services :
• Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois 3 ans à compter de la collecte de vos données. Au terme de ce délai de trois 3 ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur les services de l’Assosphère Formation.
• Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à votre adhésion à nos services. Toutefois, les données des adhérents, permettant d’établir les documents administratifs essentiels qui seront conservés dans le respect d’une obligation légale, pendant toute la durée de l’adhésion à l’Assosphère Formation.

8 - SÉCURITÉ
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9 - HÉBERGEMENT
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur un serveur sécurisé de l’Assosphère Formation.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10 - CONSENTEMENT
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre site internet, divers formulaires et newsletters, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations de l’Assosphère Formation, vous pouvez vous opposer aux envois en le signalant à tout moment en le précisant à dpo@assosphere.org.
A défaut et si vous ne vous y êtes pas opposés en nous adressant un mail, vous serez susceptible de recevoir les informations sur l’actualité de l’Assosphère Formation.

11 – ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
• Adresse de courrier électronique : dpo@assosphere.org
• Adresse de courrier postal : 11 Avenue Ampère -Mas Guérido – 66330 Cabestany
• Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s’opposer au dit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).

Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).

12 – COMMUNICATION RELATIVE À UNE VIOLATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.

13 - MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.

14 – ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente charte est entrée en vigueur le 24 Mai 2018.

Notre charte de confidentialité des Données Personnelles est en téléchargement ci-dessous

RGPD Assosphère Formation